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Vigilance CFA

Annick LARBIOSE
lundi 30 septembre 2019

Chers collègues,

 

Il semblerait que certains CFA soient tentés de suggérer aux entreprises la rupture de leurs contrats de professionnalisation dans le but de conclure des contrats d’apprentissage.

 

En effet certains font cohabiter des sections de contrats de professionnalisation avec des sections d’apprentissage. Avec le passage en coût forfaitaire annuel, le contrat d’apprentissage devient « profitable ».

 

N’étant plus contraint par un nombre de contrats financés s’il s’agit de nouvelles sections, ces CFA ambitionneraient donc de suggérer aux entreprises de procéder à une transformation du contrat de professionnalisation à un contrat d’apprentissage.

 

Mais attention, cette transformation est très loin d’être anodine, et ce pour plusieurs raisons :

  • Elle doit passer par une rupture d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.
  • Le contrat de professionnalisation étant un contrat de droit commun, les règles en matière de fin de contrat s’imposent, notamment le reçu pour solde de tout compte, le respect du délai de carence entre deux contrats…
  • Et organiser la transformation d’une section ne passerait pas inaperçue au sein des DIRECCTE et donc de l’inspection du travail qui pourrait alors intervenir sans précaution.
  • Enfin, en termes d’image pour la profession, ce tripatouillage serait dévastateur.

Déjà décriée par des taux de rupture importants, ce type d’initiative ne peut et ne saurait être laissée sans réaction de la part de notre organisation d’autant que la DGEFP nous a bien indiqué être très attentive à d’éventuels abus que pourrait générer le nouveau contexte de la formation.

 

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, pas une variable d’ajustement financier pour les organismes de formation. Cette pratique, si elle venait à être observée, à l’initiative du CFA, doit être immédiatement décriée dans l’intérêt et pour l’image de nos entreprises et de notre profession.

 

Au nom de l’UMIH, je vous demande votre plus grande vigilance, ces pratiques ne peuvent être cautionnées par notre organisation.

 

Bien cordialement

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