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Newsletter UMIH72 Mai 2018

Denis DELAMARE du Cabinet STREGO

Denis DELAMARE a présenté le rapport financier. Le rapport d'activité, le rapport moral et le rapport financier ont été approuvé à l'unanimité.

Présentation des candidats à l'élection du CA :

  • Isabelle PICARD, Crêperie LE BEL HELEN, Le Mans - Sortante
  • Ludivine GASTEAU, ancienne professionnelle - Sortante
  • Gaëtane DURANT LEPINE, CHâteau de la Groirie, Trangé
  • Pascal ROBIN, ancien professionnel
  • Thierry BRETON, TBT, Le Mans
  • Stéphane BLANCHET, Hôtel ARBOR, Mulsanne

Le nombre de postes à pouvoir étant supérieur au nombre de candidats, proposition de vote à main levée. Tous les candidats élus à l'unanimité.

Chemin de la Foucaudière, Bd Estienne d'Orves, 72100 LE MANS - 02 43 86 70 10 - Grossiste alimentaire multi-spécialiste de la distribution alimentaire.

"Bye, bye le RSI...et maintenant"

Intervention de Monsieur Arnaud DELANOUE, Expert patrimonial SOPAFI Conseil

Article 15 :

Loi de Financement de la Sécurité SOciale pour 2018 = Suppression du RSI

Objectifs :

Disparition du régime spécifique du RSI au profit du régime général des indépendants (sauf pour les professionnels libéraux) pour :

  • Assurance maladie-maternité
  • Vieillesse de base
  • Recouvrement des cotisations

Période transitoire entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019, et ensuite dissolution des caisses du RSI

Au Quotidien

  • Recouvrement de toutes les cotisations par les URSSAF
  • Services des Prestations
  1. Maladie-Maternité : Pour tous les travailleurs indépendants par les CPAM
  2. Indemnités journalières : Pour tous les travailleurs indépendants hors professionnels libéraux par les CPAM
  3. Assurance vieillesse de base : Pour les travailleurs indépendants hors professionnels libéraux par la CARSAT
  4. Retraite complémentaire : Pour tous les travailleurs indépendants hors professionnels libéraux par la CARSAT sur délégation du CPSTI
  5. Invalidité-Décès : Pour tous les travailleurs indépendants hors professionnels libéraux par la CPAM sur délégation du CPSTI

Définitions :

  • CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
  • CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
  • CPSTI : Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants = Nouveau né de cette réforme
  • URSSAF : Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociales et les Allocations Familiales

Le CPSTI Le petit nouveau à partir du 1er janvier 2019

Son rôle :

  • Veiller à la bonne application des règles
  • Déterminer les orientations générales
  • Piloter le régime de retraite complémentaire et d'invalidité-décès hors professionnels libéraux
  • Gérer le patrimoine afférent au régime de retraite complémentaire et d'invalidité-décès
  • Animer la bonne entente et coopération entre les caisses régionales
  • Désigner le médiateur national qui coordonnera l'activité des médiateurs régionaux.

En résumé

  • Pas de changement de taux de cotisation
  • Pas de changement immédiat des prestations servies
  • Pas de changement de la méthode de paiement/prélèvement des cotisations
  • Disparition de "la marque" RSI, remplacée par celle de Sécurité Sociale des Indépendants déléguant le recouvrement aux URSSAF

Intervention de Madame Véronique RIVRON, Présidente de Sarthe Développement, a fait un point sur l'hôtellerie et le tourisme en Sarthe et son évolution.

Les Chiffres du Tourisme en Sarthe :

  • 39.10 millions d'€ d'investissements touristiques privés en 2015
  • 5 608 177 visiteurs et spectateurs recensés en 2016
  • 234 millions d€ de valeur ajoutée
  • 700 millions d'€ de chiffre d'affaires de dépenses directes
  • 25 000 emplois directs et indirects
  • 1 185 532 nuitées minimum en 2016
  • Plus de 900 hébergements marchands

Augmentation significative de la clientèle française. La clientèle internationale reste en augmentation malgré le fléchissement de la clientèle britannique.

L'Hôtellerie

Le Parc hôtellier en nombre de lits : 116 établissements pour 7 402 lits. La répartition du nombre de lits selon classement :

  • 22% lits non classés
  • 6% lits classés 1 étoile
  • 19% lits classés 2 étoiles
  • 43% lits classés 3 étoiles
  • 9% lits classés 4 étoiles

Près de 40 000 nuitées supplémentaires ont été enregistrées en 2016 par rapport à 2015. Cette évolution est soutenue par une forte augmentation de nuitées françaises (+7.2%) entre ces 2 années. Cette bonne évolution se confirme pour 2017. Le Taux d'occupation moyen en 2016 en Sarthe est de 55.82% (+ 3 points par rapport à 2015) Avec un taux d'occupation de 74.31%, le mois de juin reste le mois le plus élevé (24 Heures du Mans)

Intervention de Monsieur Josselin TRELOHAN, chargé de mission e-tourisme, Sarthe développement

Présentation de eSPRIT, le système d'information touristique régional administré en Sarthe par Sarthe Développement. Présentation de "Mon accélération numérique" et de la place de marché eRESA

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Mme Magalie SERIZAY

Intervention de Madame Magalie SERIZAY, instructeur ERP Accessibilité - Sécurité Incendie

Les 6 points clés de l'Accessibilité dans les ERP de 5ème catégorie

1 - L'ENTREE

  • La marche de l'entrée est inférieure à 4cm
  • L'entrée est équipée d'une rampe permanente ou amovible (avec sonnette d'appel situé entre 0.90m et 1.30m du sol)
  • La largeur de passage utile est de 77cm minimum
  • Si le ressaut mesure plus de 2cm de haut, il faut le chanfreiner

2 - L'ACCUEIL

  • L'établissement dispose d'un comptoir accessible (tablette PMR hauteur comprise entre 70cm et 80 cm, profondeur minimum de 30cm et largeur minimum de 60cm)
  • Présence d'une aire de rotation devant le comptoir pour permettre à un fauteuil de faire demi-tour (diamètre 1.50m)

3 - LES CIRCULATIONS

  • La largeur de circulation à l'intérieur de l'établissement est de 1.20m minimum (entre 0.90m et 1.20m sur une faible longueur)
  • Les parties ouvertes au public ne présentent pas d'obstacles au cheminement, ni au sol, ni en hauteur

4 - LES CABINES (non traitées ici)

5 - LES SANITAIRES

Si les sanitaires sont ouverts au public, ceux-ci sont accessibles à une personne en fauteuil avec une aire de transfert de 0.80mX1.30m, une barre d'appui et un lave-mains accessible. L'aire de rotation intérieure ou à défaut extérieure est de 1.50m de diamètre.

6 - LE PARKING

Si l'établissement dispose d'un parking privé, l'une des places est repérable, située si possible au plus près de l'entrée et le cheminement jusqu'à l'entrée est accessible

Mon établissement est conforme à la réglementation :

Je transmet une attestation d'accessibilité en courrier recommandé avec Accusé de Réception à : DDT-Sous-Commission d'Accessibilité 19 bd Paixhans - CS10013 72042 LE MANS cedex 9

Mon établissement n'est pas conforme :

Je dépose en mairie une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP. Cette demande vaut également demande d'approbation d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'ap) L'Ad'ap vous permettra de programmer les travaux sur 3 ans maximum

Possibilités de dérogations

  • Motif financier
  • Motif technique
  • Motif "Bâtiment de France"
  • Motif "rupture de la chaîne de déplacement"

Constitution du dossier

  • L'imprimé cerfa n°13824*03
  • Une notice d'accessibilité
  • Le cas échéant, une notice de sécurité incendie (pour les ERP non déclarés)
  • Photos de la devanture
  • Plan d'aménagement intérieur côté dans les 3 dimensions

L'Assemblée Générale s'est finie à 17h autour d'un cocktail, fait par Ludivine GASTEAU, membre du CA, avec la participation de PROMOCASH, METRO et Lionel LEMONIER

Liste des circulaires

L'ensemble des circulaires sont toujours à votre disposition. N'hésitez pas à les consulter sur notre site internet ou a nous les demander !

LISTE CIRCULAIRES SOCIALES 2018

  • AS N°01.18: Avantage nourriture - Evaluation au 1er janvier 2018
  • AS N°02.18:: Avantages en nature logement et nourriture - Barême 2018
  • AS N°03.18: Le SMIC au 1er janvier 2018
  • AS N°04.18: Salaire des Apprentis au 1er janvier 2018
  • AS N°05.18: Cotisations accidents du travail - maladies professionnelles pour 2018
  • AS N°06.18: Principaux changements - les nouveautés au 1er janvier 2018
  • AS N°07.18: Charges sociales obligatoires sur les salaires
  • AS N°08.18: Ordonnance "Macron" - Fiche n°8: la procédure de reclassement en cas de licenciement pour motif économique
  • AS N°09.18: Ordonnance "Macron" - Fiche n°9: Modèles de lettres de licenciement
  • AS N°10.18: Relèvement du SMIC au 1er janvier 2018 - les modèles de bulletins de paie
  • AS N°11.18: Avenants n°5 & 6 relatifs au frais de santé du 13 octobre 2017

LISTE DES CIRCULAIRES JURIDIQUES 2018

  • CJ N°01.18 : Brève – Rappels sur les avis en ligne
  • CJ N°02.18 : SPRE – Barème 2018 – Lieux sonorisés Bars et restaurants
  • CJ N°03.18 : SPRE – Transposition de la directive européenne relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liés
  • CJ N°04.18 : Compléments et précisions relatifs au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)
  • CJ N°05.18 : SACEM – Lieux sonorisés Cafés-Restaurants/Hôtels
  • CJ N°06.18 : SACEM – Forfaits Evènements Sportifs 2018
  • CJ N°07.18 : Modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours
  • CJ N°08.18 : Révision des loyers commerciaux2017T
  • CJ N°09.18 : Règlementer le fonctionnement des débits de boissons temporaires par la formation des tenanciers

LISTE DES CIRCULAIRES AFFAIRES SOCIALES ET FORMATION PROFESSIONNELLE 2018

  • FP N°01.18 : Alerte – Offre commerciale « Skillogs »

LISTE DES CIRCULAIRES FISCALES 2018

  • CF N°02.18 : Contribution à l’audiovisuel public – 2018 : attention nouveau montant

LISTE DES CIRCULAIRES ENVIRONNEMENT 2018

  • CE N°01.18 : Affichage environnemental dans les Hôtels : inscriptions et web-conférences thématiques
  • CE N°02.18 : TPE & PME gagnantes sur tous les coûts : inscriptions et web-conférences
  • CE N°03.18 : Ouverture des candidatures Clef verte 2018

N'oubliez pas que des classeurs CPIH-UMIH sont à votre disposition pour conserver vos circulaires et tout autre document important !