Permis d'Exploitation - Mise à jour

  Public OUVERTURE, REPRISE d'UN ETABLISSEMENT OU PROLONGATION DE LA VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION
Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle en qualité d'exploitant ou pour les exploitants souhaitant prolonger la validité du Permis d'Exploitation pour une nouvelle période de 10 ans.

  Informations complémentaires

• Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons III et IV ouvert depuis avril 2007.
• Depuis avril 2009, il s’adresse à toute personne déclarant l’ouverture ou la mutation d’un établissement pourvu de la “petite licence restaurant” ou “restaurant”.
•  Cette formation concerne également tout exploitant devant participer à une formation de mise à jour des connaissances permettant de prolonger la validité du Permis d’exploitation pour une période de 10 ans.
• Cette formation permet d’acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
•  La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l’abus d’alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.