Les obligations d’affichages
En vente au bureau UMIH72
- LICENCE III
- LICENCE IV
- PR RESTAURANT
- R RESTAURANT
- INTERDICTION DE FUMER
- INTERDICTION DE VENTE DE TABAC AUX MINEURS DE MOINS DE 18 ANS
- INTERDICTION DE VENTE DE PRODUITS DE VAPOTAGE AUX MINEURS DE MOINS DE 18 ANS
- PROTECTION DES MINEURS ET REPRESSION DE L’IVRESSE PUBLIQUE
- SECURITE CONTRE L’INCENDIE (Consignes générales)
- SERVICE ET REGLEMENTATION DE L’HOTEL
- REGISTRE DE SECURITE
- HORAIRE DE TRAVAIL DU PERSONNEL
- FICHE ETRANGER
- TARIF DES CONSOMMATIONS
- TARIF DES BOISSONS ET DENREES LES PLUS COURAMMENT SERVIES
- HOTEL DE TOURISME – PRIX DES CHAMBRES
- L’ACCES DE CET ETABLISSEMENT EST INTERDIT AUX MINEURS DE MOINS DE 16 ANS NON ACCOMPAGNES
- LES CHIENS NE SONT PAS ADMIS AU RESTAURANT
- FERMETURE HEBDOMADAIRE
- FERMETURE ANNUELLE
Affichage obligatoire pour tous les établissements
- Code des débits de boissons et tarifs
- Adresse et numéro de téléphone de : – Inspection du Travail – Médecine du Travail – Hôpital
- Numéros de téléphone URGENTS
- 15 SAMU
- 17 POLICE SECOURS
- 18 POMPIERS
- Horaires de travail (les relevés horaires signés par le salarié doivent être conservé durant 5 ans)
- Repos Hebdomadaire
- Règle d’hygiène (cuisine)
- Consigne d’Incendie, plan d’évacuation
- Emplacement des extincteurs
- Sur un document visible et lisible par la clientèle : préciser l’origine des viandes bovines y compris viande hachée de bœuf lieu de naissance, élevage et abattage et à compter du 1er mars 2022 par décret n°2022-65 du 26 janvier 2022 pour les viandes porcines, ovines et volailles préciser le lieu d’élevage et d’abattage.
- Emplacement où sont rangés les documents consultables par l’ensemble du personnel ainsi que les personnes habilitées :
- Règlement intérieur (s’il y a lieu)
- Convention collective
- Lutte contre le harcèlement
- Document Unique Evaluation des Risques
- Lutte contre le tabagisme
- Egalité au travail entre les femmes et les hommes
- Registre de sécurité
- Documents des visites périodiques obligatoires : Electricité, Gaz, Gaines d’évacuation, aspiration, Extincteurs.
Les hôtels
A l’extérieur de l’hôtel :
- Panonceau du nouveau classement hôtelier
- Panonceau de la licence de débit de boissons (III, IV)
- Affichage des prix (ou visible et lisible de l’extérieur)
- Affiche visage découvert
A l’intérieur de l’établissement :
- Principe générale d’interdiction de fumer
- Autocollants des cartes bancaires acceptés dans l’établissement
- Si c’est le cas : « Ici Point Phone », « Télécarte en vente Ici »
- Bureau de change
A la réception et à la caisse :
- Tableau d’affichage des prix des chambres, petits déjeuners, pension, demi-pension (forma minima : 75 x 50 cm)
- Affichage du prix de la taxe de séjour (s’il y a lieu)
- Tableau de change
- Prix des prestations téléphoniques à proximité de chaque appareil
A chaque étage :
- Plan d’orientation simplifié, près de l’accès aux escaliers
- Fléchage de dégagements vers les sorties
- Signalisation des sorties de secours
Dans chaque chambre :
- Affichette des prestations hébergement (format 12 x 8 cm)
- Affichette Consigne de sécurité en Français + 2 langues étrangères
- Affichage du prix des prestations téléphoniques (près de l’appareil)
- Plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements
En cas de piscine privée :
- Règlement intérieur de la piscine
- Affichage des résultats des contrôles sanitaires de la piscine
- Tableau rappelant que l’accès de la piscine est réservé à la clientèle de l’établissement.
Les Restaurants
A l’extérieur de l’hôtel :
- Panonceau de classement « Restaurant de Tourisme » (si classement il y a)
- Panonceau de Licence Restaurant ou III, IV
- Affichage carte et menus (ou visible et lisible de l’extérieur)
- Affichage Visage découvert
A l’entrée de l’établissement :
- Principe d’interdiction générale de fumer
- Autocollants des cartes bancaires et titres restaurants acceptés
Dans la salle principale :
- Règlement sanitaire départemental
- Affiche pour la protection des mineures
A chaque étage :
- Plan d’orientation simplifié, près de l’accès aux escaliers
- Fléchage de dégagements vers les sorties
- Signalisation des sorties de secours
Dans chaque chambre :
- Affichette des prestations hébergement (format 12 x 8 cm)
- Affichette Consigne de sécurité en Français + 2 langues étrangères
- Affichage du prix des prestations téléphoniques (près de l’appareil)
- Plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements
Sur chaque table ou à proximité de la clientèle :
- carte et menus (et dans les salles annexes)
- Sur un document visible et lisible par la clientèle : préciser l’origine des viandes bovines y compris viande hachée de bœuf lieu de naissance, élevage et abattage et à compter du 1er mars 2022 par décret n°2022-65 du 26 janvier 2022 pour les viandes porcines, ovines et volailles préciser le lieu d’élevage et d’abattage.
- A proximité de l’installation téléphonique à la disposition de la clientèle : affichage des prix des prestations téléphoniques.
Les cafés
Bars A l’extérieur de l’établissement :
- Panonceau de Licence
- Affichage des prix des 9 prestations le plus couramment servies (ou visible et lisible de l’extérieur, lettres de 15mm d’épaisseur)
- Tableau des tarifs nuit (si besoins)
Affiche visage découvert A l’entrée de l’établissement :
- Principe d’interdiction générale de fumer
- Si c’est le cas : « Ici Point Phone » ou « Télécartes en vente ici »
Dans la salle principale :
- Règlement sanitaire départemental
- Affichage pour la protection des mineurs
- Affichage des « Espace Fumeur » éventuels (et dans les salles annexes)
- Affichage des prix des boissons servies (nature, contenance en centilitre)
- Tableau des tarifs de nuits (si c’est le cas)
- Affichage avertissement en cas de jeux Vidéo (et dans les salles annexes)
- Affichage du prix du téléphone à proximité de chaque appareil mis à la disposition de la clientèle.
Les Cabarets & Discothèques
A l’extérieur de l’hôtel :
- Panonceau de Licence
- Affichage du prix du billet d’entrée mentionnant si une consommation est comprise et des 5 boissons règlementaires
- Affichette-pictogramme, représentant une caméra en cas d’enregistrement vidéo
- Affiche visage découvert
Dans la salle :
- Règlement sanitaire départemental
- Affichage pour la protection des mineurs
- Affichage du prix du billet d’entrée (une consommation comprise)
- Affichage des prix des boissons servies (nature, contenance en centilitres)
- Affichette indiquant le N° de téléphone du responsable des enregistrements vidéo
- Ethylotests (affiche mode d’emploi + affichette)
Divers
Tarif de Nuit :
Si l’établissement pratique des tarifs de nuit, il est autorisé à porter sur les cartes et menus « à partir de …, les consommations sont majorées de … ». Il convient au moment de la tarification de nuit de changer l’affichage extérieur des prestations et le tarif des consommations intérieur.
Jeux Vidéo :
Le décret N°96 360 du 23 avril 1996 impose d’apposer un avertissement sur chaque machine et de placer la salle recevant les jeux vidéo une affiche visible et lisible, utilisant des caractères d’au moins 1 centimètre de hauteur.